Conditions Générales de Vente (CGV) pour L’Original’s

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits alimentaires et de boissons via le site internet [adresse du site] ou l’application [nom de l’application] pour le restaurant L’Original’s, situé au 106 rue de Cugnaux, Toulouse.

2. Acceptation des CGV

En passant commande sur le site ou l’application, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande est soumise à ces conditions, à l’exclusion de toute autre condition.

3. Commandes

Les commandes sont ouvertes à toutes les personnes, sans restriction d’âge. Toutefois, pour les mineurs (moins de 18 ans), la commande doit être effectuée sous la supervision d’un adulte (parent ou tuteur légal). Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande, notamment concernant les coordonnées, l’adresse de livraison, et les moyens de paiement. Une fois la commande validée par le client, elle est confirmée par le restaurant via une notification électronique.

4. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Le restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les commandes sont payables en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

5. Livraison

Les conditions de livraison sont définies au moment de la commande. Les zones géographiques desservies, les délais estimés et les frais de livraison seront affichés avant la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de transport et de la disponibilité des produits. Le client s’engage à fournir une adresse exacte et complète.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits alimentaires, boissons et autres biens périssables qui sont susceptibles de se détériorer rapidement. En revanche, si la commande présente des anomalies (produits manquants, erreur de livraison, produits abîmés), le client peut demander un échange ou un remboursement dans un délai de [7 jours] après réception des produits, en contactant le service client du restaurant.

7. Responsabilité

Le restaurant s’engage à fournir des produits conformes à la commande et à la réglementation en vigueur en matière sanitaire. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, d’erreurs dans les informations fournies par le client, de retard ou d’incident de livraison imputable à un tiers, ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

8. Protection des données personnelles

Le restaurant collecte des données personnelles (nom, adresse, email, téléphone, etc.) nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion des commandes et des services associés, sauf si le client a donné son consentement pour d’autres utilisations (ex : marketing).

Les informations personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la commande et peuvent être conservées à des fins de preuve ou de gestion des contentieux.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition sur ses données personnelles en contactant le service client à l’adresse suivante : [adresse email].

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du restaurant ou de ses partenaires et sont protégés par les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments présents sur le site est strictement interdite.

10. Modifications des CGV

Le restaurant se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site. Toutefois, les CGV applicables au client sont celles acceptées au moment de la commande.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut contacter le service client du restaurant. En cas de litige persistant, celui-ci pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège du restaurant. Si le client est un consommateur, il peut également recourir à une médiation conformément aux dispositions légales applicables.